Conditions Générales de Ventes

 

Le site "www.transnutrition.net" est la propriété de l'entreprise Agheiro Transnutrition en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 1 - CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Agheiro-Transnutrition par le biais du site internet www.transnutrition.net ou par courrier.Le fait de cliquer sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Agheiro Transnutrition "www.transnutrition.net" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 2 - INFORMATIONS sur les PRODUITS

La société Agheiro Transnutrition présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Agheiro ne pourra être engagée.

 

Article 3 - RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation erronée de ses produits. Ces produits seront utilisés sous l’entière responsabilité du destinataire qui devra impérativement s’assurer de ne jamais laisser les fournitures et produits provenant la société Agheiro Transnutrition à portée d’enfants ou d’un public non averti ; par le simple fait de se fournir de quelque manière que ce soit auprès de la société Agheiro Transnutrition ou d’un tiers possédant ces produits, toute personne utilisant lesdits produits reconnaît être informée du danger que représente l’usage inconsidéré de ces produits et renonce à toutes poursuites à l’encontre de la société Agheiro Transnutrition. Ainsi, il est impératif de ne jamais et sous aucun prétexte laisser les produits à la portée des enfants et de dépasser les doses recommandées.

 

Article 4 - COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Toute demande d'échange devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :AGHEIRO-TRANSNUTRITION - Au Pré à Jeanne 14 - CH1475 MONTBRELLOZ (Suisse) à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Les renvois en "port payé par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.En cas de retours abusifs, la société Agheiro Transnutrition se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure et d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 5 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont hors taxes et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.Pour toutes les commandes se faisant en dehors de la Suisse, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA. Les éventuels frais de douane, de TVA ou de taxes locales qui peuvent être demandés par le transporteur restent à la charge du destinataire. A titre d'exemple, toutes les commandes en France sont facturées en euros et payables en euros et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande et sont soumises à la TVA de 5,5%

 

Article 6 - MODALITES de LIVRAISON - DELAIS

Les commandes sont acheminées par LA POSTE. Nous livrons en Suisse, sur le territoire de la France Métropolitaine, des DOM TOM et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en général compris entre 2 et 6 jours ouvrés et s'entendent à partir de la validation et du paiement effectif de votre commande, lequel peut être différé en cas de virement ou de paiement par chèque. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison (maximum sous trente jours) n'ont qu'un caractère purement indicatif et courent à compter du dépôt du colis aux services postaux. La société refuse de payer des dommages et intérêts en cas de refus de marchandise ou de retard. Les frais de livraison et d’emballage sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits. C’est un montant forfaitaire de 10 € qui est appliqué à chaque commande avec un franco de port dès 350 € d’achat. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Il en est de même pour les virements.

 

Article 7 - PAIEMENT

Les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise Agheiro Transnutrition se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les personnes réticentes aux paiements électroniques ont la possilité de nous adresser par courrier leur paiement par chèque bancaire libellé à l'ordre de THOMAS-TRANSNUTRITION ou par virement postal ou bancaire.

 

Article 8 - RETRACTATION

Conformément à la loi suisse, pour toutes les opérations de vente à distance, il n'existe pas de délai de rétractation.Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur.Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande avec une participation forfaitaire de 2,50 € au titre des frais de réassort. En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port et des frais de restockage calculés de la manière suivante: 1€ par unité produit (avec un minimum facturé de 2,50€).

 

Article 9 - RESERVE de PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société Agheiro Transnutrition jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

Article 10 - ATTRIBUTION de JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Fribourg sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

 

Article 11 - ACCEPTATION de l'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par l’entreprise Agheiro, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.Adresse de la sociétéAGHEIRO-TRANSNUTRITION- CH1475 MONTBRELLOZ  (Suisse)Tel : +41 78 693 59 69       courriel : info@transnutrition.com

 

Article 12 – PRECISION sur les PRODUITS

Les produits présentés dans ce site et portant la marque Transnutrition ne sont pas des médicaments. Ce sont des dynamiseursde bien-être  considérés comme compléments alimentaires dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le statut juridique de ces produits dans son pays de résidence. Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute. Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l’échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles. L’entreprise Agheiro Transnutrition se réserve le droit de livrer ses produits depuis n’importe quel pays dans le monde.